Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
DOSSIER DE DEMANDE D’ADMISSION
EN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
ARTICLE D. 312-155-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
RESERVE A L’ETABLISSEMENT